Site web : www.bien-gagner.fr/
Source : https://www.bien-gagner.fr/quelles-sont-les-caracteristiques-dune-facture-acquittee/
L'article 1353 de ce code stipule que la personne qui entame une procédure de réclamation d'une obligation doit être en mesure de la prouver. Ainsi donc en cas de litige devant les tribunaux, la facture acquittée constitue une preuve irréfutable.
Source : https://www.bien-gagner.fr/comment-obtenir-une-attestation-de-responsabilite-civile-credit-agricole/
Plusieurs types d'assurance font objet de son expertise comme le pacifica auto, le pacifica habitation. Le service d'assurance habitation par exemple inclut certaines garanties comme la responsabilité civile, la couverture des locaux en cas de sinistre.