Crédit hypothécaire et taux d’endettement

Ecrit par admin le 22/01/2016

Le prêt hypothécaire est un prêt garanti par un ou plusieurs biens immobiliers appartenant à l’emprunteur. Ce bien peut tout à fait être celui qui fait l’objet du prêt. En cas de son non remboursement, le prêteur peut saisir et vendre le ou les biens hypothéqués pour recouvrir ses créances.

En règle générale, ce sont les banques qui tiennent le rôle du prêteur et, depuis la crise qui sévit sur le marché du crédit en 2012, celles-ci se réfèrent sur la valeur d’un indice appelé « taux d’endettement » pour s’assurer de la capacité de remboursement de l’emprunteur et donc, accorder ou non le prêt. Ce « taux d’endettement » est défini comme étant le ratio des charges de l’emprunteur sur ses revenus.

Dans ce calcul, sont considérés comme revenus tous les gains acquis par l’emprunteur lors de ses différentes activités professionnelles ainsi que les chèques repas. Les différentes allocations, les produits financiers et leurs intérêts et enfin les pensions alimentaires n’en font pas partie car ceux-ci ne peuvent pas être saisis. En fait, seules les rentrées d’argent saisissables sont considérées comme tels. Dans tous les cas, d’après la législation bancaire, seuls les gains prouvés sont pris en compte et par conséquent, l’emprunteur doit fournir son dernier bilan comptable ou son avertissement extrait de rôle pour cela.

De l’autre côté, les charges sont constituées de toutes les dettes qu’avait contractées le demandeur. Ainsi, les mensualités de ses crédits antérieurs, les éventuelles pensions alimentaires… sont considérées comme telles.

Ainsi pour pouvoir bénéficier d’un prêt  hypothécaire, le solliciteur doit avoir un « taux d’endettement » de l’ordre de 35 à 40 % s’il est tout seul à vouloir emprunter et de 40 à 55 % s’il s’agit d’un couple marié.

Comme la loi ne fixe aucune valeur déterminée pour ce ratio, chaque banque est libre de pratiquer le taux qui lui convient. De façon générale, l’établissement bancaire se réfère sur le niveau des contentieux qu’il vit dans ce domaine pour l’arrêter. Le recours à un courtier permet souvent aux emprunteurs de bénéficier de meilleures conditions d’octroi.

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